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Règlements
Préavis Municipaux
PM2023-02 et 03
Comptes et gerstion 2022 - Révision des statuts de l'Asipe
PM2023-01
Assainissement de l'éclairage public en LED
PM2022-13
Mise en conformité et équipement de l'Hôtel-de-Ville
PM2022-12
Budget 2023
PM2022-11
Rénovation de la place de jeux
PM2022-10
Adoption du plan d'affectation communal et son règlement
PM2022-09
Adoption des statuts du GRAC
PM2022-08
Solution de gestion pour les administrations communales et nouveau site internet
PM2022-06bis
Création de 4 places de stationnement et aménagement de la terrasse de l'Hôtel-de-Ville
PM2022-07
Arrêté d'imposition pour l'année 2023
PM2022-05
Rénovation intérieure et extérieure de l'Hôtel-de-Ville
PM2022-04 a et b
Rapports de la Municipalité sur la gestion et les comptes 2021
PM2022-03
Demande de crédit complémentaire pour la finalisation du dossier PACom
PM2022-01
Nouveau règlement communal des sépultures et du cimetière
PM2021-08
Budget 2022
PM2021-07
Arrêté dîmposition pour l'année 2022
DM2021-02
Plan d'investissement 2021-2026
PM2021-05
Plafond d'endettement et de cautionnement pour la législature 2021-2026
PM2021-04
Compétences municipales pour la législature 2021-2026
PM2021-01
Révision des statuts de SDIS
DM2021-01
Programme de législature 2021-2026
PM2021-03
Rapport de la Municipalité sur les comptes et la gestion pour l'année 2020
PM2021-02
Indémnités de la Municipalité
PM2020-07
Requalification de la Route de Chevroux
PM2020-06
Achat d'un véhicule communal
PM2020-05
Budget 2021
PM2020-04
Arrêté d'imposition pour l'année 2021
PM2020-03
Conformité butte de tir
PM2020-01
Législature 2021-2026
PM2020-02
Rapport de la Municipalité sur les comptes et la gestion pour l'année 2019
PM2019-11
Adhésion au GRAC
PM2019-10
Budget 2020
PM2019-09
Arrêté d'imposition pour l'année 2020
PM2019-01
Création AISTBV (Service technique)
PM2019-07
Règlement sur la gestion des déchets
PM2019-08
Réponses de la Municipalité aux questions concernant les comptes et la gestion pour l'année 2018
PM2019-06
Réfection des façades de la Maison de Ville
PM2019-05
Rapport de la Municipalité sur les comptes et la gestion pour l'année 2018
PM2019-04
Achat d'une benne compactante
PM2019-02
Adhésion au GRAC
PM2018-08
Règlement communal de police
PM2018-10
Adoption des statuts de l'Association intercommunale pour l'épuration des eaux "l'Eparse"
PM2018-09
Achat d'un véhicule multifonction
PM2018-07
Budget 2019
PM2018-06
Arrêté d'imposition pour 2019
PM2018-05
Création du Groupement forestier Broye-Vully
PM2018-04
Révision des statuts de l'ASIPE
PM2018-03
Réponses de la Municipalité aux questions concernant les comptes et la gestion de l'année 2017
PM2018-02
Rapport de la Municipalité sur les comptes et gestion pour l'année 2017
PM2018-01
Zone réservée selon l'art. 46 LATC
PM2017-09
Dernière participation financière au Syndicat AF
PM2017-08
Budget 2018
PM2017-07
Arrêté d'imposition pour l'année 2018
PM2017-06
Demande de financement pour la révision du Plan directeur de la distribution de l'eau (PDDE)
PM2017-04
Réponses de la Municipalité aux questions concernant les comptes et la gestion de l'année 2016
PM2017-03
Rapport de la Municipalité sur les comptes et la gestion de l'année 2016
PM2017-02
Aménagement d'un arrêt de bus de la Route de Chevroux
PM2017-01
Réponse à la motion « Weber Rapin »
PM2016-12
Eglise de Ressudens, Etude préalable, projet & direction des travaux
PM2016-06
Rénovation de la toiture de l'Hôtel de Ville
PM2016-11
Plafond d'endettement et de cautionnement pour la législature 2016-2021
PM2016-10
Budget 2017
DM2016-01
Programme de législature 2016-2021
PM2016-09
Arrêté d'imposition pour l'année 2017
PM2016-08
Rénovation de la toiture plate de la Maison de Ville
PM2016-05
Indemnités de la Municipalité
PM2016-04
Compétences municipales pour la législature 2016-2021
PM2016-03
Réponses de la Municipalité aux questions concernant les comptes et la gestion de l'année 2015
PM2016-02
Rapport de la Municipalité sur les comptes et la gestion de l'année 2015
PM2016-01
Demande de financement pour la révision du Plan général d'affectation
PM2015-10
Budget 2016
PM2015-09
Arrêté d'imposition pour l'année 2016
PM2015-08
Assainissement du réseau d'eau potable et amélioration de la défense incendie au Chemin de la Maladière
PM2015-07
Réponses de la Municipalité aux questions concernant les comptes et la gestion pour l'année 2014
PM2015-06
Projet de construction d'un bâtiment de voirie avec un couvert pour la déchetterie et un local du SDIS et réorganisation de la déchetterie
PM2015-05
Rapport de la Municipalité sur les comptes et la gestion pour l'année 2014
PM2015-01
Statuts de l'Association des communes du district de la Broye-Vully; Fusion de l'organisation de la protection civile
PM2015-03
Vente de la parcelle n°35, Route du Vully 9, pour sa mise en valeur
PM2015-02 / Refusé
Projet de construction d'un bâtiment de voirie avec un couvert pour la déchetterie et un local du SDIS
PM2014-10
Budget 2015
PM2014-09
Arrêté d'imposition pour l'année 2015
PM2014-08
Transformation, mise en conformité du collège et création de classes supplémentaires
PM2014-07
Réponses de la Municipalité aux questions concernant les comptes et la gestion pour l'année 2013
PM2014-06
Règlement pour le Conseil communal de Grandcour
PM2014-05
Rapport de la Municipalité sur les comptes et la gestion pour l'année 2013
PM2014-04 / Refusé
Transformation, mise en conformité du collège et création de classes supplémentaires
PM2014-02
Travaux de réfection et entretien des vestiaires du FC
PM2014-01
Règlement communal concernant le subventionnement des études musicales
PM2013-11
Budget 2014
PM2013-10
Arrêté d'imposition pour l'année 2014
PM2013-09
Règlement communal sur les émoluments administratifs en matière de police des constructions
PM2013-08
Règlement communal et tarif des émoluments du Contrôle des habitants
PM2013-07
Modification du plan général d'affectation au Chemin du Grabe
PM2013-06
Réponses de la Municipalité aux questions concernant les comptes et la gestion pour l'année 2012
PM2013-05
Demande de crédit d'étude de mise en conformité et transformation du collège
PM2013-04
Rapport de la Municipalié sur les comptes et la gestion pour l'année 2012
PM2013-03 / Refusé
Aménagement de la Place des Chavannes et Réfection de la Route du Vully
PM2013-02
Réponse projet de décision "Secteur Rombuz-Place d'Armes"
PM2013-01
Règlement du personnel communal
PM2012-03
Règlement sur la gestion des déchets
PM2012-09
Budget 2013
PM2012-08
Aménagement de la cuisine de l'Hôtel de Ville
PM2012-07
Arrêté d'imposition 2013
PM2012-06
Réponses de la Municipalité aux questions concernant les comptes et la gestion pour l'année 2011
PM2012-05
Rapport de la Municipalité sur les comptes et la gestion pour l'année 2011
PM2012-04
Adhésion à l'Association des communes SDIS Broye-Vully
PM2012-02
Assainissement des routes d'Estavayer et Chevroux - Dépassement et travaux supplémentaires
PM2012-01
Participation financière à la 3ème étape du syndicat AF
DM2011-01
Programme de législature 2011-2016
PM2011-09
Plafond d'endettement pour la législature 2011 - 2016
PM2011-08
Budget 2012
PM2011-07
Arrêté d'imposition pour l'année 2012
PM2011-06
Vente de la parcelle 1786, solde "zone artisanale"
PM2011-05
Compétences municipales pour la législature 2011-2016
PM2011-04
Réponses Comptes et gestion 2010
PM2011-03
Comptes et gestion 2010
PM2011-02
Modification règlement du cimetière
PM2011-01
Création de places de parc pour l'Eglise de Ressudens
Commune info
Administration communale
Place des Chavannes 1
Case postale 35
CH-1543 Grandcour VD
Tél. Greffe:
+41 26 667 10 35
Tél. Boursier:
+41 26 667 25 34
Fax
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E-Mail
Horaires d'ouverture
Lundi
7:30-10:30
Mardi
7:30-10:30 / 14:00-16:30
Mercredi
7:30-10:30 / 18:00-19:30
Jeudi
7:30-10:30 / 14:00-16:30
Vendredi
7:30-10:30
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IBAN : CH55 0900 0000 1000 0256 7
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