Préavis Municipaux

PM2023-02 et 03

Comptes et gerstion 2022 - Révision des statuts de l'Asipe

PM2023-01

Assainissement de l'éclairage public en LED

PM2022-13

Mise en conformité et équipement de l'Hôtel-de-Ville

PM2022-12

Budget 2023

PM2022-11

Rénovation de la place de jeux

PM2022-10

Adoption du plan d'affectation communal et son règlement

PM2022-09

Adoption des statuts du GRAC

PM2022-08

Solution de gestion pour les administrations communales et nouveau site internet

PM2022-06bis

Création de 4 places de stationnement et aménagement de la terrasse de l'Hôtel-de-Ville

PM2022-07

Arrêté d'imposition pour l'année 2023

PM2022-05

Rénovation intérieure et extérieure de l'Hôtel-de-Ville

PM2022-04 a et b

Rapports de la Municipalité sur la gestion et les comptes 2021

PM2022-03

Demande de crédit complémentaire pour la finalisation du dossier PACom

PM2022-01

Nouveau règlement communal des sépultures et du cimetière

PM2021-08

Budget 2022

PM2021-07

Arrêté dîmposition pour l'année 2022

DM2021-02

Plan d'investissement 2021-2026

PM2021-05

Plafond d'endettement et de cautionnement pour la législature 2021-2026

PM2021-04

Compétences municipales pour la législature 2021-2026

PM2021-01

Révision des statuts de SDIS

DM2021-01

Programme de législature 2021-2026

PM2021-03

Rapport de la Municipalité sur les comptes et la gestion pour l'année 2020

PM2021-02

Indémnités de la Municipalité

PM2020-07

Requalification de la Route de Chevroux

PM2020-06

Achat d'un véhicule communal

PM2020-05

Budget 2021

PM2020-04

Arrêté d'imposition pour l'année 2021

PM2020-03

Conformité butte de tir

PM2020-01

Législature 2021-2026

PM2020-02

Rapport de la Municipalité sur les comptes et la gestion pour l'année 2019

PM2019-11

Adhésion au GRAC

PM2019-10

Budget 2020

PM2019-09

Arrêté d'imposition pour l'année 2020

PM2019-01

Création AISTBV (Service technique)

PM2019-07

Règlement sur la gestion des déchets

PM2019-08

Réponses de la Municipalité aux questions concernant les comptes et la gestion pour l'année 2018

PM2019-06

Réfection des façades de la Maison de Ville

PM2019-05

Rapport de la Municipalité sur les comptes et la gestion pour l'année 2018

PM2019-04

Achat d'une benne compactante

PM2019-02

Adhésion au GRAC

PM2018-08

Règlement communal de police

PM2018-10

Adoption des statuts de l'Association intercommunale pour l'épuration des eaux "l'Eparse"

PM2018-09

Achat d'un véhicule multifonction

PM2018-07

Budget 2019

PM2018-06

Arrêté d'imposition pour 2019

PM2018-05

Création du Groupement forestier Broye-Vully

PM2018-04

Révision des statuts de l'ASIPE

PM2018-03

Réponses de la Municipalité aux questions concernant les comptes et la gestion de l'année 2017

PM2018-02

Rapport de la Municipalité sur les comptes et gestion pour l'année 2017

PM2018-01

Zone réservée selon l'art. 46 LATC

PM2017-09

Dernière participation financière au Syndicat AF

PM2017-08

Budget 2018

PM2017-07

Arrêté d'imposition pour l'année 2018

PM2017-06

Demande de financement pour la révision du Plan directeur de la distribution de l'eau (PDDE)

PM2017-04

Réponses de la Municipalité aux questions concernant les comptes et la gestion de l'année 2016

PM2017-03

Rapport de la Municipalité sur les comptes et la gestion de l'année 2016

PM2017-02

Aménagement d'un arrêt de bus de la Route de Chevroux

PM2017-01

Réponse à la motion « Weber Rapin »

PM2016-12

Eglise de Ressudens, Etude préalable, projet & direction des travaux

PM2016-06

Rénovation de la toiture de l'Hôtel de Ville

PM2016-11

Plafond d'endettement et de cautionnement pour la législature 2016-2021

PM2016-10

Budget 2017

DM2016-01

Programme de législature 2016-2021

PM2016-09

Arrêté d'imposition pour l'année 2017

PM2016-08

Rénovation de la toiture plate de la Maison de Ville

PM2016-05

Indemnités de la Municipalité

PM2016-04

Compétences municipales pour la législature 2016-2021

PM2016-03

Réponses de la Municipalité aux questions concernant les comptes et la gestion de l'année 2015

PM2016-02

Rapport de la Municipalité sur les comptes et la gestion de l'année 2015

PM2016-01

Demande de financement pour la révision du Plan général d'affectation

PM2015-10

Budget 2016

PM2015-09

Arrêté d'imposition pour l'année 2016

PM2015-08

Assainissement du réseau d'eau potable et amélioration de la défense incendie au Chemin de la Maladière

PM2015-07

Réponses de la Municipalité aux questions concernant les comptes et la gestion pour l'année 2014

PM2015-06

Projet de construction d'un bâtiment de voirie avec un couvert pour la déchetterie et un local du SDIS et réorganisation de la déchetterie

PM2015-05

Rapport de la Municipalité sur les comptes et la gestion pour l'année 2014

PM2015-01

Statuts de l'Association des communes du district de la Broye-Vully; Fusion de l'organisation de la protection civile

PM2015-03

Vente de la parcelle n°35, Route du Vully 9, pour sa mise en valeur

PM2015-02 / Refusé

Projet de construction d'un bâtiment de voirie avec un couvert pour la déchetterie et un local du SDIS

PM2014-10

Budget 2015

PM2014-09

Arrêté d'imposition pour l'année 2015

PM2014-08

Transformation, mise en conformité du collège et création de classes supplémentaires

PM2014-07

Réponses de la Municipalité aux questions concernant les comptes et la gestion pour l'année 2013

PM2014-06

Règlement pour le Conseil communal de Grandcour

PM2014-05

Rapport de la Municipalité sur les comptes et la gestion pour l'année 2013

PM2014-04 / Refusé

Transformation, mise en conformité du collège et création de classes supplémentaires

PM2014-02

Travaux de réfection et entretien des vestiaires du FC

PM2014-01

Règlement communal concernant le subventionnement des études musicales

PM2013-11

Budget 2014

PM2013-10

Arrêté d'imposition pour l'année 2014

PM2013-09

Règlement communal sur les émoluments administratifs en matière de police des constructions

PM2013-08

Règlement communal et tarif des émoluments du Contrôle des habitants

PM2013-07

Modification du plan général d'affectation au Chemin du Grabe

PM2013-06

Réponses de la Municipalité aux questions concernant les comptes et la gestion pour l'année 2012

PM2013-05

Demande de crédit d'étude de mise en conformité et transformation du collège

PM2013-04

Rapport de la Municipalié sur les comptes et la gestion pour l'année 2012

PM2013-03 / Refusé

Aménagement de la Place des Chavannes et Réfection de la Route du Vully

PM2013-02

Réponse projet de décision "Secteur Rombuz-Place d'Armes"

PM2013-01

Règlement du personnel communal

PM2012-03

Règlement sur la gestion des déchets

PM2012-09

Budget 2013

PM2012-08

Aménagement de la cuisine de l'Hôtel de Ville

PM2012-07

Arrêté d'imposition 2013

PM2012-06

Réponses de la Municipalité aux questions concernant les comptes et la gestion pour l'année 2011

PM2012-05

Rapport de la Municipalité sur les comptes et la gestion pour l'année 2011

PM2012-04

Adhésion à l'Association des communes SDIS Broye-Vully

PM2012-02

Assainissement des routes d'Estavayer et Chevroux - Dépassement et travaux supplémentaires

PM2012-01

Participation financière à la 3ème étape du syndicat AF

DM2011-01

Programme de législature 2011-2016

PM2011-09

Plafond d'endettement pour la législature 2011 - 2016

PM2011-08

Budget 2012

PM2011-07

Arrêté d'imposition pour l'année 2012

PM2011-06

Vente de la parcelle 1786, solde "zone artisanale"

PM2011-05

Compétences municipales pour la législature 2011-2016

PM2011-04

Réponses Comptes et gestion 2010

PM2011-03

Comptes et gestion 2010

PM2011-02

Modification règlement du cimetière

PM2011-01

Création de places de parc pour l'Eglise de Ressudens

Commune info

Administration communale
Place des Chavannes 1
Case postale 35
CH-1543 Grandcour VD

Tél. Greffe: +41 26 667 10 35
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