Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Municipalité de Grandcour soumet à l’enquête publique complémentaire du 25.05.2022 au 27.06.2022 :
Le rapport explicatif selon l’art. 47 OAT est disponible pour consultation.
Les observations ou oppositions éventuelles doivent impérativement être adressées par écrit à la Municipalité avant l’échéance du délai d’enquête.
Documents à consulter :
Modifications du règlement sur le plan d'affectation communal et la police des constructions
Rapport explicatif selon art. 47OAT
Examen préalable de la Direction du territoire et du logement (DGTL)