03/02/21  

Enquête publique - Plan d'affectation communal (PACom) 

 

 

Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Municipalité de Grandcour soumet à l’enquête publique du 03.02 2021 au 04.03 2021 :

 

  • Le Plan d’Affectation Communal (PACom) ;
  • Le règlement sur le plan d’affectation communal et la police des constructions ;
  • Le plan fixant la limite des constructions ;
  • La délimitation de l’aire forestière.

 

Le rapport explicatif selon l’art. 47 OAT est disponible pour consultation.

 

Les observations ou oppositions éventuelles doivent impérativement être adressées par écrit à la Municipalité avant l’échéance du délai d’enquête.

 

Documents à consulter :

Vidéo de présentation du nouveau PACom

FAQ questions - réponses

Règlement sur le plan d'affectation communal et la police des constructions

Rapport explicatif selon art. 47OAT

Annexe 1 : ISOS

Annexe 2 : Cartes dangers naturels

Annexe 3 : Note technique CSD

Annexe 4 : Bilan des réserves

Annexe 5 : Plan des territoires urbanisés

Annexe 6 : Plan des surfaces d'assolement

Annexe 7 : Plan des modifications

Plan d'affectation communal 1 : 2'000

Plan d'affectation communal 1 : 5'000

Plan fixant la limite des constructions

Examen préalable de la Direction du territoire et du logement (DGTL)

 

 

 

 

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