Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Municipalité de Grandcour soumet à l’enquête publique du 03.02 2021 au 04.03 2021 :
- Le Plan d’Affectation Communal (PACom) ;
- Le règlement sur le plan d’affectation communal et la police des constructions ;
- Le plan fixant la limite des constructions ;
- La délimitation de l’aire forestière.
Le rapport explicatif selon l’art. 47 OAT est disponible pour consultation.
Les observations ou oppositions éventuelles doivent impérativement être adressées par écrit à la Municipalité avant l’échéance du délai d’enquête.
Documents à consulter :
Vidéo de présentation du nouveau PACom
Règlement sur le plan d'affectation communal et la police des constructions
Rapport explicatif selon art. 47OAT
Annexe 2 : Cartes dangers naturels
Annexe 5 : Plan des territoires urbanisés
Annexe 6 : Plan des surfaces d'assolement
Annexe 7 : Plan des modifications
Plan d'affectation communal 1 : 2'000
Plan d'affectation communal 1 : 5'000
Plan fixant la limite des constructions
Examen préalable de la Direction du territoire et du logement (DGTL)