06/09/17  

Mise à l'enquête publique, Zone réservée selon l'article 46LATC 

 

 

Conformément aux dispositions légales, la Municipalité de la Commune de Grandcour soumet à l’enquête publique du 6 septembre au 5 octobre 2017 :

 

  • Le plan et le règlement « Zone réservée selon l’article 46 LATC »

 

met en consultation durant le même délai :

  • Le rapport explicatif selon l’article 47 OAT

 

Le dossier est déposé au greffe municipal où il peut être consulté pendant les heures d’ouverture, jusqu’au 5 octobre inclusivement.

Les observations ou oppositions éventuelles peuvent être consignées directement sur la feuille d’enquête ou adressées sous pli recommandé à la Municipalité dans le délai d’enquête.

Afin de renseigner la population sur ce projet, une séance d’information publique, en présence d’une délégation de la Municipalité ainsi que l’urbaniste en charge du dossier, se tiendra le mardi 19 septembre à 19h00 à la salle de gym de Grandcour.

 

La Municipalité

 

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